- Détails
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Catégorie : Solariums
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Publication : jeudi 11 septembre 2014 13:49
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Écrit par Super User
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Conditions Générales de Ventes
1- Propriété du site
Le site www.instan-sun.com est géré par la société : SARL Vals Sun - Société à responsabilité limitée au capital de 7500€.
Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro SIRET 52824076500016 - Immatriculation : 12-11-2010 - Siège Social : 5 Rue des Récollets - 59300
Valenciennes - Tél. : 03 27 20 06 76 - E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Gérant de la société : M. Radouane LATRECHE.
Ce site internet est la propriété entière partagée des 6 sociétés :
V2 SUN - Villeneuve d'Asq : Centre Commercial V2 Porte du Ventoux - 59 650 Villeneuve d’Ascq – Tél. 0320331017
DOUSUN - DOUAI : 40, rue Saint-Christophe - 59 500 Douai – Tél. 0327977935
CAMSUN - CAMBRAI : 7, rue du 11 novembre - 59 400 Cambrai – Tél. 0327739768
VALS SUN - VALENCIENNES 1 - 12, rue de la Halle - Centre Place d’Armes – Valenciennes – Tél. 0327255505
PRETTY SUN 2 - 5, rue des Récollets - 59 300 Valenciennes Tél. 0327200676
MAUSUN - MAUBEUGE -34, Avenue de France - 59 600 Maubeuge Tél. 0327616344
Conformément aux dispositions de la loi no 98-536 du 1er juillet 1998, et du code de la propriété intellectuelle directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Instan-Sun est le propriétaire de tout ou partie des bases de données présent dans le site www.instan-sun.com. Les données du site sont légalement protégées. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable.
2- Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société Vals Sun via la boutique en ligne du site internet www.instan-sun.com. Elles régissent les relations entre « Vals Sun » ci-après désigné « Instan-Sun.com » et son client ci-après désigné « Le Client ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les Conditions générales de vente ont été mise en application le 01er aout 2014. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Instan-Sun.com sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
3- Conditions et Usage
Ces conditions ne concernent que Les Clients qui sont des personnes physiques et sur le territoire Francais. Le Client préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.instan-sun.com sont destinées à l'usage personnel du Client. La vente en ligne des produits et services proposées par Instan-Sun.com est ouverte aux acheteurs sur les territoires géographiques suivants : Europe
4- Caractéristiques des produits et services proposés
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www .instant-sun.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le produit concerne les forfaits et séances de bronzage proposés au sein des centres de bronzage Instan Sun. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes forfaits proposées. Instan-sun.com est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par Le Client.
5- Commande
Le Client qui désire acheter un forfait ou une séance UV en ligne doit au préalable créer un compte client.
La procédure d'achat se présente comme suit :
– Le Client sélectionne ses produits
– Le Client valide son panier
– Le Client vérifie sa commande via un récapitulatif de commande
– Le Client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente
– Le Client paie en ligne par Carte Bancaire via Paypal. Si il possède un compte Paypal, il rentre ses identifiants dans l'encart 1 de la photo ci dessous. Dans le cas contraire il clique sur l'encart 2 pour payer sans créer de compte Paypal.
– Le Client confirmation son règlement
– Le Client recoit un e-mail de confirmation d'achat sur l'adresse e-mail qu'il aura communiqué sur son compte
Procédure de retrait du produit
• Le Client conserve les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail sur un document support papier
• Le Client imprime la confirmation de commande. Ce document sera indispensable et sera à présenter au centre de bronzage pour effectuer le retrait de son achat
• Le Client procède au RETRAIT DE SON ACHAT UNIQUEMENT AUPRÈS DU CENTRE DE BRONZAGE SÉLECTIONNÉ lors de la commande. Instan Sun Valenciennes 1 : 12 rue de la Halle, entre Place d'Armes, 59300 Valenciennes OU Instan Sun Valenciennes 2 : 5 rue des Récollets, 59300 Valenciennes
• Grâce à la confirmation de commande imprimée et présentée par Le Client ; Le centre Instan Sun crédite la carte d'abonnement du Client, du montant du forfait ou de la séance acheté en ligne. (La carte forfait est non nominative et sans limite de validité).
• Les promotions en cours au moment de l'achat seront validées et créditées sur votre carte d'abonnement lors du retrait de votre achat dans centre de bronzage.
• Une fois le produit retiré, Le Client peut utiliser son forfait ou sa séance dans tous les centres UV Instan Sun dont les adresses sont référencées sur le site internet.
6- Disponibilité des produits
Le forfait UV ou la séance acheté en ligne ne peut etre retirée qu'auprès du centre de bronzage que Le Client aura sélectionnée lors de l'achat. Une fois la carte créditée ou la séance retirée, l'utilisateur pourra effectuer des séances de bronzage dans tous les centres Instan Sun.
7- Acceptation et consentement
Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Dès la phase de confirmation de commande, il est considéré que Le Client donne son consentement.
La confirmation électronique de la commande a valeur de preuve de la nature et du contenu de la commande. La vente sera conclue à compter de la date de validation du paiement réglée en ligne par carte bancaire.
Instan-sun.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
8- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises pour la France.
Le paiement s'effectue en ligne par compte paypal ou carte bancaire portant le sigle CB (Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card). La solution sécurisé de paiement utilisée est Paypal qui permet de régler dans un environnement sécurisé. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, Le Client devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Dans le cas où les centres de paiement bancaire refusent la transaction, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par courrier électronique. Instan-Sun.com se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement sur la boutique en ligne www.instan-sun.com.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront etre transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Instan-sun.com aux seules fins de vérification de l'identification du Client. Une utilisation frauduleuse de carte bancaire, non connus par nos services, n’engage en aucun cas la responsabilité d'Instan-Sun.com.
9- Facture
La facture du Client est conservée dans le compte du Client. Elle est consultable et imprimable sur simple connexion au compte.
10- Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20, suivants du Code de la consommation et nouvelle directive européenne Loi Hamon du 17 mars 2014, le client dispose de 14 jours à compter de la date de paiement et acceptation de l'offre pour demander un remplacement ou remboursement de la commande. Toute réclamation ou demande d'annulation doit etre envoyée par courrier recommandé avec Accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL Val Sun – Instan Sun - 5 Rue des Récollets - 59300 Valenciennes
Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, afin de faciliter la procédure de rétractation, un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement dans le résumé de commande de votre espace client et dans le présent document en cliquant ici.
11- Remboursement
Conformément à la Loi Hamon du 17 mars 2014, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation et a informé Instan-sun.com (article L121-20-1 du Code de la consommation). Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
12- Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, Instan-Sun.com reste propriétaire des produits vendus sur la boutique en ligne du site www.instan-sun.com et ce jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Instan-sun sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
13- Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, illustrations, photo, prix et fiches produits ... sont donnés à titre indicatif. Instan-sun.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y etre introduites sont fortuites et sont corrigées dans les meilleurs délais. Dans le cas où des erreurs et omissions sont présents sur le site, malgré toutes les précautions prises par Instan-Sun.com, la responsabilité de celui-ci ne saurait être engagée.
Instan Sun ne pourra etre tenue pour responsable de tous dommages indirects ou d'un événement de force majeur, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
14 - Non-validité partielle
Dans le cas où il intervient de nouveaux règlements de loi ou décision juridique affectant une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente, les autres stipulations non concernées conservent leurs validités.
15- Confidentialité et protection des données à caractère personnel
Lors de sa première création de compte, Le Client remet des informations indispensables au bon traitement de la commande. Toutes les informations sont gardées strictement confidentielles. Instan-Sun.com utilisera ces informations pour compléter la commande du Client. Ces informations sont également utilisées dans le cadre d'envoi de newsletter, d'actualités et d'offres promotionnelles uniquement liées à l'activité ds centres de bronzage Instan Sun.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés », Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.instan-sun.com.
La demande peut etre envoyée par e-mail sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à une des adresses Instan Sun Valenciennes décrites dans le point 5 (commande).
De plus, instan-sun.com s'engage à protéger les données du Client et de ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément à la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000, sur demande de réquisition des autorités judiciaires, Instan-Sun sera en droit de communiquer les coordonnées du Client.
Déclaration à la CNIL sous le n°1779918 VO du 07/07/2014
16- Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Instan Sun sont soumises à la loi francaise. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat conclu entre Instan Sun et Le Client, sera remit à défaut d'accord amiable, auprès de la compétence exclusive des tribunaux de Valenciennes.
